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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Article 49
Versions de la disposition
49. Pour les fins de l’application du présent règlement, toute quantité de produits visés à l’article 48 doit être calculée:
1° dans le cas des produits visés au paragraphe 1, en litres ou en poids équivalent;
2° dans le cas des produits visés au paragraphe 2, en litres de capacité ou en poids équivalent sur la base de contenants vides;
3° dans le cas des produits visés au paragraphe 3, en unités ou en poids équivalent;
4° dans le cas des produits visés au paragraphe 4, en litres selon leur équivalence à un produit pur ou en poids équivalent.
Cette quantité doit de plus être accompagnée, pour chaque sous-catégorie de produits, selon le cas, du facteur de conversion en litres, en poids équivalent, en litres de capacité ou en unités selon leur équivalence à un produit pur dans le cas des produits visés au paragraphe 4 du premier alinéa ainsi que de la méthodologie employée pour établir ce facteur.
49. Pour les fins de l’application du présent règlement, toute quantité de produits visés à l’article 48 doit être calculée:
1° dans le cas des produits visés au paragraphe 1, en litres ou en poids équivalent;
2° dans le cas des produits visés aux paragraphes 2 et 5, en litres de capacité ou en poids équivalent sur la base de contenants vides;
3° dans le cas des produits visés au paragraphe 3, en unités ou en poids équivalent;
4° dans le cas des produits visés au paragraphe 4, en litres selon leur équivalence à un produit pur ou en poids équivalent.
Cette quantité doit de plus être accompagnée, pour chaque sous-catégorie et type de produit, selon le cas, du facteur de conversion en litres, en poids équivalent, en litres de capacité ou en unités selon leur équivalence à un produit pur dans le cas des produits visés au paragraphe 4 du premier alinéa ainsi que de la méthodologie employée pour établir ce facteur.
